Droit de l'enfant
Maître POTTIER est compétente afin de vous conseiller et assister dans le cadre de l’ensemble des procédures concernant un enfant mineur et notamment dans les matières suivantes :
- Convocation devant le juge des enfants (assistance éducative ou pénal) ;
- Assistance d’un enfant mineur victime ou auteur d’infraction ;
- Assistance d’un enfant mineur entendu devant le juge aux affaires familiales.
→ Assistance éducative
Vous et/ou votre enfant pouvez être convoqués devant le juge des enfants dans le cadre d’une procédure en assistance éducative. En effet, lorsque le juge estime qu’un enfant est en danger auprès de ses parents, celui-ci est compétent pour instaurer une mesure éducative laquelle peut aller du simple accompagnement éducatif (AEMO simple ou renforcée) jusqu’au placement auprès de l’aide sociale à l’enfance.
Compte tenu des enjeux découlant de telles audiences il est particulièrement recommandé de se faire assister par un avocat.
→ Convocation en qualité de mis en cause (auteur)
Sous certaines conditions, un enfant mineur peut tout à fait être entendu par les services de police ou de gendarmerie, être placé en garde à vue ou encore être poursuivi devant le Tribunal pour avoir commis une infraction.
L’assistance d’un avocat est essentielle et la plupart du temps obligatoire afin de garantir à l’enfant le respect de ses droits.
→ Convocation pénale en qualité de victime
Lorsqu’un enfant mineur est victime d’une infraction, il est essentiel que celui-ci soit représenté dans le cadre de la procédure pénale afin de se constituer partie civile, être reconnu victime et solliciter la réparation de son préjudice et notamment une indemnisation.
Là encore, il est plus qu’utile d’être assisté d’un avocat afin de faire valoir ses droits dans les meilleures conditions.
