Droit de la famille
Maître POTTIER vous apporte un accompagnement complet et personnalisé dans l’ensemble de vos démarches en droit de la famille :
- Divorce (amiable ou judiciaire) ;
- Séparation et garde d’enfant ;
- Pension alimentaire ;
- Autorité parentale ;
- Droit de visite et d’hébergement
Forte de son expérience dans ces domaines, Maître POTTIER saura vous conseiller au mieux, en fonction de vos attentes.
→ Divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux sont d’accords aussi bien sur le principe même de divorcer que sur les conséquences du divorce, il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable. Cette procédure se déroule sans audience et sans juge. Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat. Une convention de divorce sera rédigée par les avocats puis signée lors d’un rendez-vous commun avant d’être enregistrée au rang des minutes d’un Notaire.
→ Divorce judiciaire
Lorsqu’un divorce amiable n’est pas envisageable, il convient de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il statut sur le divorce et sur ses conséquences. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
→ Séparation et garde d’enfant
En cas de séparation, il est utile de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il réglemente la situation des enfants. Celui-ci rendra alors un jugement, lequel fixera le lieu de résidence l’enfant, le droit de visite du parent n’en ayant pas la résidence ainsi que le montant de la pension alimentaire due par ce dernier.
En cas d’élément nouveau, de changement dans votre situation ou dans celle de l’autre parent, il est toujours possible de faire modifier le jugement rendu, en saisissant de nouveau le juge aux affaires familiales.
Le juge peut, entre autres, transférer la résidence de l’enfant chez l’autre parent, ordonner une résidence alternée, augmenter, diminuer ou supprimer la pension alimentaire ainsi que le droit de visite et d’hébergement de chacun des parents.
→ Autorité parentale
En cas de désaccord entre les parents sur les décisions à prendre concernant l’enfant (lieu de scolarisation, traitement médical ou opération chirurgicale, etc), il convient de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche le différend.
Il est également possible de solliciter l’exercice exclusif de l’autorité parentale, afin de ne plus avoir à solliciter l’accord de l’autre parent pour la prise des décisions importantes concernant l’enfant. Cela peut notamment avoir lieu quand le parent ne prend aucune nouvelle de l’enfant, ne s’y intéresse pas ou ne répond pas aux sollicitations le concernant.
Dans les cas les plus graves, un retrait de l’autorité parentale est également envisageable. Le parent sera alors déchu de l’intégralité de ses droits parentaux et n’aura plus son mot à dire s’agissant des décisions relatives à l’enfant.
→ Droit de visite grands-parents
Il est tout à fait possible pour les grands-parents d’un enfant de solliciter auprès du juge aux affaires familiales le bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, notamment lorsque les parents s’y opposent.
→ Droit de visite d’un tiers
Plus généralement, toute personne ayant noué un lien affectif durable avec un enfant, peu importe le lien de parenté, peut solliciter auprès du juge aux affaires familiales, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de celui-ci. Cette procédure s’avère notamment utile lorsque les parents s’opposent à tout contact avec l’enfant.
